Conditions générales de vente

La Société IRON GYM

SARL unipersonnelle au Capital de 30.000 Euros

Dont le siège social se trouve au 71 rue Aristide Briand à Villenoy 77124

Immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro : 534.156.138

APE 9313Z.

Représentée par son Gérant Monsieur Gil PINHEIRO

 

Ci-après désignée « Le Prestataire »

 

 

PREAMBULE

 

Les termes suivants sont définies ainsi qu’il suit :

 

Le Prestataire : désigne indifféremment le Club Iron Gym, ou la Société Exploitante du Club Iron Gym.

 

Le Client : désigne indifféremment l’adhérent, l’abonné, le souscripteur, le membre du Club Iron Gym.

 

ARTICLE 1  : Dispositions générales

 

Les conditions générales, le formulaire d’adhésion et le règlement intérieur forment, ensemble, le contrat d’adhésion entre l’adhérent et la société exploitante du Club Iron Gym.

 

Le présent contrat d’adhésion est nominatif et incessible.

 

L’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de ventes de prestations de services, le Règlement Intérieur, les tarifs, les horaires et jours d’ouverture. Tout autre document que les présentes conditions générales de ventes de prestations de services, le Règlement Intérieur, les tarifs, les horaires et jours d’ouverture, notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

Les présentes conditions générales de ventes de prestations services, ainsi que les tarifs, les horaires et jours d’ouverture, sont communiqués à tout client qui en fait la demande.

 

Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement d’un avenant au contrat d’adhésion.

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la signature de son contrat d’adhésion, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente de prestations services, du Règlement Intérieur, des tarifs, des horaires et jours d’ouverture, et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

 

ARTICLE 2  : Certificat Médical

 

Il est recommandé de consulter un médecin avant toute pratique sportive et de se faire établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, qui sera remis au Club Iron Gym.

 

À défaut de remise de certificat médical de non contre-indication, l’adhérent déclare d’une part, que son état de santé lui permet de suivre les activités sportives proposées par le Club Iron Gym, et d’autre part qu’il ne souffre d’aucune maladie susceptible de l’empêcher de pratiquer ces activités sportives.

 

L’adhérent, qui déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club Iron Gym, s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité du Club Iron Gym.

 

Le mineur de plus de 16 ans qui souhaite adhérer au Club Iron Gym doit obligatoirement fournir un certificat médical de non contre-indication, à défaut, il ne pourra pas être adhérent du Club Iron Gym.

 

L’adhérent, qui est sujet à une pathologie qui doit être communiquée aux équipes médicales et sauveteurs lors de leur intervention, doit en informer expressément le Club Iron Gym en décrivant sa pathologie dans le formulaire d’adhésion.

 

ARTICLE 3 : Prestations

 

L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives proposées.

 

Les activités principales proposées sont : la Musculation, le cardio-training, le cross-training, l’haltérophilie, la force athlétique, et le strongman.

 

L’abonnement souscrit donne un droit d’accès à la salle Iron Gym, sous réserve de l’agrément du responsable de l’établissement qui pourra opposer un refus en cas de non-respect des règles prévues au présent contrat.

 

Les horaires et jours d’ouverture sont indiqués dans l’Annexe I) Horaires et jours d’ouverture.

 

ARTICLE 4 : Durée du contrat d’abonnement

 

Le contrat d’adhésion, à compter de sa souscription par l’adhérent, est conclu pour une durée déterminée, de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois.

 

La durée du contrat est choisie librement par l’adhérent, lui permettant ainsi de bénéficier des tarifs dégressifs applicables indiqués en Annexe II) Tarifs des Abonnements et Prestations.

 

Chaque partie peut résilier par courrier recommandé le contrat d’adhésion à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de première présentation du courrier recommandé.

 

Durant le préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

 

ARTICLE 5 : Conditions d’adhésion, d’accès et d’utilisation

 

Toute personne désirant adhérer au Club Iron Gym devra justifier de sa majorité par la présentation d’un document officiel ou d’une autorisation parentale pour les mineurs de plus de 16 ans.

 

Tout mineur devra impérativement, et sous peine de se voir refuser l’accès au Club, être accompagné d’un parent sous la responsabilité duquel il sera placé.

Tout adhérent recevra une carte d’adhésion.

 

L’établissement est placé sous vidéosurveillance permanente. Par mesure de sécurité il est interdit de s’entraîner en l’absence d’un autre adhérent dans le centre. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident serait victime en sa présence à un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.

 

Pour le respect de tous, une tenue correcte est exigée. Les tenues indécentes ne sont pas autorisées ainsi que les tenues de ville pour des raisons de sécurité. L’adhérent s’oblige à utiliser des chaussures et une tenue de sport propre et à protéger les équipements avec une serviette. Les locaux et le matériel utilisé doivent être maintenus propres et rangées à la fin de chaque exercice. Il est strictement interdit de mâcher du chewing-gum, de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux.

 

ARTICLE 6 : Prix des prestations

 

Le prix de la cotisation mensuelle est fixée au cadre 2 du formulaire d’adhésion et est payable au jour de la signature du contrat d’adhésion.

 

Le prix de la cotisation mensuelle fixé lors de l’adhésion restera inchangé pendant la durée du contrat d’adhésion, sauf en cas de modification du taux de TVA.

 

Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue en principe par prélèvement bancaire automatique. Pour toute autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement,  sera exigé à la signature du présent contrat.

 

En cas de changement de ses coordonnées bancaires et/ou postale, l’adhérent s’engage à en informer immédiatement le club et à lui communiquer, sans délai, ses nouvelles coordonnées. Les modifications communiquées au club ne pourront être prises en compte que dans un délai de 3 semaines.

 

En cas de rejet du prélèvement, le montant dudit prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement.

 

Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié en application de l’article 16 Clause Résolutoire, nonobstant l’application de la clause pénale visée à l’article 15 Clause Pénale.

 

La T.V.A. est calculée au taux officiel de 20%, toute modification de ce taux sera répercutée sur les honoraires à devoir par le Client.

 

ARTICLE 7  : Exclusion temporaire

 

Le non respect par l’adhérent des règles prévues aux  conditions générales de ventes de prestations de services, au Règlement Intérieur, ou contrat d’adhésion permet au responsable de l’établissement d’exclure temporairement l’adhérent, tant que les circonstances  du non respect perdurent.

 

ARTICLE 8  : Dépôt de garantie

 

À la conclusion du contrat d’adhésion, le Club Iron Gym demande à l’adhérent de lui remettre un chèque en dépôt de garantie correspondant, selon le cas,  à un mois d’abonnement pour un contrat d’adhésion d’une durée de trois mois, ou à deux mois d’abonnement pour un contrat d’une durée de six mois, ou  trois mois d’abonnement pour un contrat d’une durée de douze mois.

 

La somme ainsi déposée entre les mains de Iron Gym ne pourra être encaissé que pour couvrir les dettes de l’adhérent. En cas d’incident de paiement de l’adhérent, le dépôt de garantie servira à couvrir toute les sommes dues restées impayées dans le mois de leur exigibilité.

 

En fin de contrat, le dépôt de garantie est restitué en main propre à l’adhérent, dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’acquittement intégral par l’abonné des sommes dont il est redevable envers le Club Iron Gym.

 

ARTICLE 9 : Assurance

 

 

Le Club Iron Gym est couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les conséquences de son exploitation professionnelle.

 

Le Club Iron Gym est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité de Iron Gym ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

Le Club Iron Gym  invite l’adhérent à souscrire une assurance responsabilité civile permettant de le couvrir pour tous les dommages qu’il serait susceptible de causer à des tiers lors de la pratique des activité sportives dans l’établissement.

 

Le Club Iron Gym, en application de l’article L.321-4 du Code du Sport, informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

 

En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures, auprès de la Société Iron Gym.

ARTICLE 10 : Prolongation du contrat d’adhésion

 

Dans l’hypothèse où l’adhérent ne pourrait pas bénéficier des installations du Club Iron Gym pour des raisons de santé ou professionnelles, pendant une durée supérieure à un mois, le contrat d’adhésion pourra être prolongé de la durée de cet empêchement, sous réserve de l’application des conditions suivantes.

 

En cas de demande de prolongation pour causes de santé, l’adhérent doit produire un certificat médical lui interdisant de pratiquer les sports proposés par le Club Iron Gym, pour une période d’au moins un mois.

 

En cas de demande de prolongation pour raisons professionnelles, l’adhérent doit produire un document de son entreprise, indiquant une mutation temporaire professionnelle pour une durée d’au moins un mois; en aucun cas une demande de prolongation ne peut être demandée pour permettre à l’adhérent de prendre des congés.

 

ARTICLE 11 : Résiliation du contrat d’adhésion

Chacune des parties pourra résilier le contrat d’adhésion sans préavis, en cas de fraude ou de comportement fautif de l’autre partie.

 

Constitue notamment une fraude, le fait d’utiliser sa carte de membre pour faire rentre une personne extérieure afin qu’il utilise les installations du Club Iron Gym.

 

Constitue notamment un comportement fautif, le fait d’insulter, d’agresser, ou de mettre en danger une personne à l’intérieure du Club Iron Gym.

 

Tout comportement qui présente un risque pour soi-même ou autrui, constitue un comportement fautif.

 

En cas de résiliation pour causes de santé, l’adhérent doit produire un certificat médical lui interdisant de pratiquer les sports proposés par le Club Iron Gym, pour une période d’au moins trois mois.

 

En cas de résiliation pour raisons professionnelles, l’adhérent doit produire soit une lettre de licenciement, soit une convention de rupture conventionnelle, soit une lettre de mutation professionnelle.

 

En cas de résiliation pour l’un des motifs sus-visés, un délai de préavis d’un mois sera applicable; en conséquence, la résiliation sera effective un mois après la réception du courrier recommandé de demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.

 

ARTICLE 12 : Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties survenant après l’entrée en vigueur du contrat, et en empêchant l’exécution dans des conditions normales, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent la suspension des prestations prévues dans le contrat d’adhésion.

 

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents, ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties.

 

Aucune des parties ne sera tenue responsable de la non mise à disposition constatée en raison des événements de force majeure. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, dans un délai de dix (10) jours, ainsi que de leur disparition.

 

Si les circonstances qui obligent l’une des parties à suspendre la mise à disposition des prestations prévues au contrat se prolongent pendant plus de trois mois, chaque partie peut demander la résiliation du contrat d’adhésion.

 

L’adhérent peut demander, la résiliation du contrat d’adhésion par courrier recommandé avec avis de réception, en cas de force majeure.

 

La résiliation du contrat d’adhésion pour force majeure n’est soumise à aucun préavis.

 

ARTICLE 13 : Vestiaire

 

La société exploitante du Club Iron Gym conseille de ne pas apporter ni de laisser d’objets de valeur dans les casiers du fait que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

 

Les biens laissés par l’adhérent dans les casiers demeurent sous la garde de l’adhérent. Il est par ailleurs précisé que les casiers ne sont pas nominatifs et doivent impérativement être laissés libres de toute occupation par l’adhérent à l’issue de chacune de ses séances.

 

Par mesure d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit de procéder à l’ouverture de chaque casier non libéré à la fermeture du club. La direction ne pourra prendre en compte aucun préjudice si le client n’a pas signalé sa présence dans le club en présentant son empreinte au lecteur à son arrivée. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.

 

ARTICLE 14 : Protection des Données Personnelles

 

Le Club Iron Gym collecte et traite les données personnelles transmises par le Client soit directement, soit par l’intermédiaire de son site web conformément aux dispositions mise à jour de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Certaines informations, que nous sommes amenés à vous demander, sont obligatoires pour la réalisation de nos prestations, ou le respect des obligations légales.

 

Certaines informations sont facultatives et permettent de répondre au mieux à vos attentes dans le cadre de la réalisation de votre projet.

 

Conformément aux articles L 223-1 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Le Club Iron Gym s’engage à ne conserver les données obligatoires que le temps nécessaire au respect des obligations légales.

 

Les données facultatives ne seront conservées que pendant une durée de trois (3) ans maximum.

 

Le Club Iron Gym étant placé sous vidéosurveillance permanente, les adhérents sont informés que les enregistrements qui bénéficient de la Loi sur la protection des données personnelles, sont archivées pendant une durée de 30 jours au maximum, sauf en cas de procédure judiciaire. Ces enregistrements seront automatiquement effacées par le système informatique conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le Club Iron Gym pourra être amenée pendant cette période à transmettre ces données à d’autres professionnels.

 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales.

 

Conformément à la Loi Informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements.

 

Le Client peut exercer ce droit en contactant la société Iron Gym par courrier au 71 rue Aristide Briand à Villenoy 77124, ou par mail à : iron-gym@hotmail.fr

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute demande devra être traitée dans le délai d’un mois.

 

ARTICLE 15 : Clause Pénale

 

Conformément à l’article 1231-5 du Code Civil, le défaut de paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture, ou le contrat d’adhésion, entraînera pour le Prestataire, après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse pendant un délai de 30 jours :

 

1. a) la possibilité d’exiger une indemnité égale à trois (3) mois d’abonnement et y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant.

 

1. b) le droit d’interdire l’accès à la salle du Club Iron Gym jusqu’à complet paiement.

 

La présente clause pénale s’appliquera sans que le Prestataire ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.

 

ARTICLE 16 : Clause résolutoire

 

Conformément aux articles 1224 à 1230 du Code Civil, en cas de manquement grave de l’une quelconque des parties soussignées à ses obligations contractuelles constaté par courrier recommandé avec demande d’avis de réception valant mise en demeure d’y remédier sous un délai de préavis de trente (30) jours, l’autre partie aura la faculté de notifier à l’issue dudit délai si le manquement subsiste, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, sa décision de résilier le présent Contrat d’Adhésion, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourra prétendre du fait des manquements constatés. Cette résolution interviendra alors de plein droit et sans formalité à la date de réception de ladite notification de résolution.

 

En cas de non-paiement par le Client d’une somme due au Prestataire et dans le cas où le Client n’aurait pas remédié à ce manquement dans les trente (30) jours, à compter de la notification écrite de ce manquement, le Prestataire pourra résilier le contrat d’adhésion, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation aura lieu de plein droit et sans formalité, le Client sera tenu irrémédiablement, à titre d’indemnité au paiement des sommes qu’il aurait dû acquitter en application du contrat d’adhésion jusqu’à son terme, à moins que le prestataire préfère mettre en oeuvre la clause pénale visée à l’article 15.

 

ARTICLE 17 : Droit de rétractation

 

Lorsque le Client, commande son abonnement sur le site internet « salle-de-sport-meaux.com »  du Club Iron Gym, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de sa commande, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

L’adhérent doit juste indiquer dans sa lettre son intention de se rétracter, accompagnée de ses nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription.